Conditions Générales de Vente

1. Éditeur et vendeur

Maxime Mortreux, entrepreneur individuel (micro-entreprise).
SIRET : 883 148 983 00017.
Adresse : 1 rue Joseph Lemarchand, 78114 Magny-les-Hameaux, France.
Contact : mm360.idf@gmail.com.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription aux abonnements payants proposés sur le site PegazIA (pegazia.com). PegazIA est un service d'analyse des courses hippiques au trot, fourni à titre informatif. Il ne constitue pas un service de paris, ne prend aucun pari et ne délivre aucune promesse de gain. Les décisions de jeu relèvent de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Offres et prix

Deux formules d'abonnement sont proposées :

• Essentiel — 11,99 € TTC / mois : accès à l'analyse complète de chaque course (favori du jour et justification, lecture de course et indice de fiabilité, classement complet, chevaux à éviter, critères détaillés de chaque cheval, fiche cheval complète), écurie jusqu'à 3 chevaux suivis, rappels de course.
• Premium — 18,99 € TTC / mois : tout ce qu'inclut l'Essentiel, plus le bloc « Notre lecture vs le marché » (comparaison de notre probabilité estimée à celle du marché, à titre informatif) et écurie illimitée.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

4. Modalités de souscription

L'abonnement est souscrit en ligne, via un formulaire de paiement sécurisé hébergé par Stripe. La souscription est mensuelle, à reconduction automatique, sans engagement de durée minimale. L'abonnement est actif dès la confirmation du paiement.

5. Paiement

Le paiement est traité exclusivement par Stripe (Stripe, Inc.). Aucune donnée bancaire ne transite par PegazIA ni n'est stockée sur ses serveurs. Le montant est prélevé mensuellement à la date anniversaire de la souscription.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration de ce délai, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement PegazIA et en accédant immédiatement au service, l'utilisateur reconnaît avoir été informé de cette renonciation et y consent expressément.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (rubrique « Mon abonnement »), ou en contactant mm360.idf@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement proratisé n'est effectué pour la période restante. L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'à la date de fin de période.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les données collectées dans le cadre de l'abonnement (adresse e-mail, identifiants Stripe) sont utilisées exclusivement pour la gestion de l'abonnement et la relation client.

9. Responsabilité

PegazIA fournit des analyses à titre informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions de jeu prises par l'utilisateur sur la base des contenus publiés, ni des pertes financières qui pourraient en résulter.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.